disponible vivaces cette semaine sous réserve ...

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Dispo Godets Vivaces du 28022017.xls
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Ceci n'est qu'une liste non exhaustive des documents et obligations qu'un chef d'entreprise horticole doit avoir ou être capable de savoir . 

FISCALE

Compétence : 

centre de gestion , comptable :

-N° INSEE

-code  APE

-déclaration revenu

-déclaration TVA

-acompte TVA

-taxe horticole

-taxe foncière

-aide à la gestion de l'entreprise

-éléments obligatoire sur une facture

-réalisation de fiche de paie

-déclaration de salaire

-aide à la gestion du personnel

-aide à la décision pour l'investissement


ASSURANCE

Compétence :

assureur - courtier

-Resp.  Civile

-serre

-véhicule

-matériel

-incendie tempête

-bâtiment

-complémentaire

 

CONTROLE :

-contrôle électrique

-contrôle hydraulique

-contrôle amiante

-contrôle extincteur

SYNDICALE

Compétence :

syndicat reconnu

-défense

-information

-formation

-représentant

-convention collective

-contrat de travail CDD  CDI

-documents liés au contrat de travail

-inspection du travail

-plante bleue


MSA

compétence :

MSA régionale

EXPLOITANT :

-couverture sociale

-déclaration de revenu

-déclaration parcellaire

-carte vitale

CHEF D'ENTREPRISE

-création

-déclaration d'embauche

- CDD  CDI

-déclaration de salaire

-déclaration accident de travail

-C.R.A

-convention MSA/EXPLOITANT

-paiement cotisation

-représentant par collège

CONSEIL TECHNIQUE

compétence :

chambre d'agriculture

-cercle d' I.D.F.

-représentant

-ASTREDHOR

-plante bleue

-VALHOR

-aide à la conformité pour la vente ouverte au public

-aide au regroupement

-aide à l'étude de dossier pour investissement , pour diversification

-aide au montage de dossier pour financement , bancaire , subventions

 

dif. organ.

compétence pro :

-AGRICA

-APHUMR

-FNPHP UHF

-FDSEA

-VALHOR

-DRIAAF

-DIRECCTE

-SNHF

-MAIRIE

-INSPECTION DU TRAVAIL

-DOUANES

 



DOCUMENTS SALARIES :

-contrat de travail cdd, cdi

-fiche de présence

-fiche de paie

-solde de tout compte

-certificat de travail

-document pole emploi

-lettre dif

-affichage obligatoire

-cahier d'évaluation des risques

-fiche pénibilité

 

EQUIPEMENTS :

-chaussures de sécurités

-vêtements de pluie

-bottes

-gants

PLANTE BLEUE :

démarche volontaire pour une certification environnementale

cela peut nous permettre de nous organiser dans les documents

il existe 7 volets :

  • la gestion de l'irrigation
  • la stratégie de fertilisation
  • la protection des cultures
  • la maîtrise de l'énergie
  • la gestion des déchets
  • l'environnement de l'entreprise
  • le volet social

de nombreux documents peuvent être classée dans le classeur Plante Bleue , et ainsi être disponible ou mis à jour pour tous



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CONVENTION COLLECTIVE REGION ILE DE FRANCE
Intégrale Spécialisés IDF janvier 2015.p
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FORMULAIRES  DOCUMENTS :

CONVENTION COLLECTIVE

http://direccte.gouv.fr/IMG/pdf/CC_cultures_specialisees_IDCC_8113_avril_2014.pdf


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DOCUMENT DE DECLARATION PREALABLE A L'EMBAUCHE
Declaration+prealable+a+l+embauche+(DPAE
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CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT AUTO
jgm.fr_constat_auto_amiable_accident_rou
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AFFICHAGE OBLIGATOIRE :

http://www.needocs.com/document/professionnel-gestion-d-entreprise-droit-droit-du-travail-affichages-obligatoires-affichage-obligatoire-gratuit,17462

 

Les affichages obligatoires à mettre en place sont les suivants :

 

- Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

- Inspection du travail

- Médecine du travail

- Accords et convention collective applicable

- Consignes de sécurité

- Lutte contre le tabagisme

- Règlement intérieur

- Ordre des départs en congé

- Horaires collectifs de travail

- Repos hebdomadaire

- Modalités d'accès au Document unique d'évaluations des risques professionnels

 

 

Obligation de diffusion concernant la législation du droit du travail pour :

- Prévention harcèlement moral et sexuel

- Lutte contre les discriminations



SYNDICAT HORTICOLE :

http://www.fnphp.com/sites/fnphpweb/

CHAMBRE D'AGRICULTURE Ile de France :

http://www.ile-de-france.chambagri.fr/




FISCALITE


Vente de produits ou de matériel au sein de la CEE


A l'expédition (vente vers la CEE), vous devez remplir une déclaration dès le premier Euro.


            Quelle déclaration souscrire ?


Il existe 2 modèles Cerfa : N°10838, nommée déclaration « détaillée », et le N° 10839, déclaration « simplifiée », téléchargeables sur internet, ou disponibles auprès du service des douanes. La déclaration est mensuelle, à souscrire au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence.


Elle est à envoyer selon votre département à votre centre de rattachement CISD :


Celui de Lille, 10 place Leroux de Fauquemont 59040 Lille Cedex, pour les départements du 02, 60,77 et 91,


Celui de Metz, pour les départements du 10, 28, 45, 51, 58, 89 .


Le site internet http://www.pro.douane.gouv.frest dédié à cet effet : vous aurez accès à de nombreux renseignements, y compris la possibilité d’envoyer votre déclaration par internet.

 

document de demande de remboursement TIPP

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TIPP_2009.pdf
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FICHE DE BASE POUR CAHIER EVALUATION DES RISQUES
Unisage des métaux.pdf fiche evaluation
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EVALUATION FACTEURS PENIBILITES
Copie de OUTIL évaluation facteurs pénib
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DOCUMENT RELEVE DE TRAIREMENTS PHYTOS
Copie de Relevé phyto tour culture-IC .x
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BASE POUR REGLEMENT INTERIEUR
Copie de Dispo Godets Vivaces du 2102201
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ELEMENTS OBLIGATOIRE SUR UNE FACTURE :

- nom et adresse des parties
- date de la vente ou de la prestation de service
- quantité et dénomination précise des produits ou services
- prix unitaire hors taxe et réductions éventuellement consenties
- date d'échéance du règlement et pénalités en cas de retard


http://www.economie.gouv.fr/cedef/facture-mentions-obligatoires

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