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DISPONIBLE VIVACES PRINTEMPS 2021
Ce qui suit en dessous n'est pas utile pour tout le monde ,
mais peut l'être pour info pour l'horticulteur d'ile de France
FISCALE
Compétence :
centre de gestion , comptable :
-N° INSEE
-code APE
-déclaration revenu
-déclaration TVA
-acompte TVA
-taxe horticole
-taxe foncière
-aide à la gestion de l'entreprise
-éléments obligatoire sur une facture
-réalisation de fiche de paie
-déclaration de salaire
-aide à la gestion du personnel
-aide à la décision pour l'investissement
ASSURANCE
Compétence :
assureur - courtier
-Resp. Civile
-serre
-véhicule
-matériel
-incendie tempête
-bâtiment
-complémentaire
CONTROLE :
-contrôle électrique
-contrôle hydraulique
-contrôle amiante
-contrôle extincteur
SYNDICALE
Compétence :
syndicat reconnu
-défense
-information
-formation
-représentant
-convention collective
-contrat de travail CDD CDI
-documents liés au contrat de travail
-inspection du travail
-plante bleue
MSA
compétence :
MSA régionale
EXPLOITANT :
-couverture sociale
-déclaration de revenu
-déclaration parcellaire
-carte vitale
CHEF D'ENTREPRISE
-création
-déclaration d'embauche
- CDD CDI
-déclaration de salaire
-déclaration accident de travail
-C.R.A
-convention MSA/EXPLOITANT
-paiement cotisation
-représentant par collège
CONSEIL TECHNIQUE
compétence :
chambre d'agriculture
-cercle d' I.D.F.
-représentant
-ASTREDHOR
-plante bleue
-VALHOR
-aide à la conformité pour la vente ouverte au public
-aide au regroupement
-aide à l'étude de dossier pour investissement , pour diversification
-aide au montage de dossier pour financement , bancaire , subventions
dif. organ.
compétence pro :
-AGRICA
-APHUMR
-FNPHP UHF
-FDSEA
-VALHOR
-DRIAAF
-DIRECCTE
-SNHF
-MAIRIE
-INSPECTION DU TRAVAIL
-DOUANES
DOCUMENTS SALARIES :
-contrat de travail cdd, cdi
-fiche de présence
-fiche de paie
-solde de tout compte
-certificat de travail
-document pole emploi
-lettre dif
-affichage obligatoire
-cahier d'évaluation des risques
-fiche pénibilité
EQUIPEMENTS :
-chaussures de sécurités
-vêtements de pluie
-bottes
-gants
PLANTE BLEUE :
démarche volontaire pour une certification environnementale
cela peut nous permettre de nous organiser dans les documents
il existe 7 volets :
- la gestion de l'irrigation
- la stratégie de fertilisation
- la protection des cultures
- la maîtrise de l'énergie
- la gestion des déchets
- l'environnement de l'entreprise
- le volet social
de nombreux documents peuvent être classée dans le classeur Plante Bleue , et ainsi être disponible ou mis à jour pour tous
FORMULAIRES DOCUMENTS :
CONVENTION COLLECTIVE
http://direccte.gouv.fr/IMG/pdf/CC_cultures_specialisees_IDCC_8113_avril_2014.pdf
AFFICHAGE OBLIGATOIRE :
http://www.needocs.com/document/professionnel-gestion-d-entreprise-droit-droit-du-travail-affichages-obligatoires-affichage-obligatoire-gratuit,17462
Les affichages obligatoires à mettre en place sont les suivants :
- Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
- Inspection du travail
- Médecine du travail
- Accords et convention collective applicable
- Consignes de sécurité
- Lutte contre le tabagisme
- Règlement intérieur
- Ordre des départs en congé
- Horaires collectifs de travail
- Repos hebdomadaire
- Modalités d'accès au Document unique d'évaluations des risques professionnels
Obligation de diffusion concernant la législation du droit du travail pour :
- Prévention harcèlement moral et sexuel
- Lutte contre les discriminations
SYNDICAT HORTICOLE :
http://www.fnphp.com/sites/fnphpweb/
CHAMBRE D'AGRICULTURE Ile de France :
http://www.ile-de-france.chambagri.fr/
FISCALITE
Vente de produits ou de matériel au sein de la CEE
A l'expédition (vente vers la CEE), vous devez remplir une déclaration dès le premier Euro.
Quelle déclaration souscrire ?
Il existe 2 modèles Cerfa : N°10838, nommée déclaration « détaillée », et le N° 10839, déclaration « simplifiée », téléchargeables sur internet, ou disponibles auprès du service des douanes. La déclaration est mensuelle, à souscrire au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence.
Elle est à envoyer selon votre département à votre centre de rattachement CISD :
Celui de Lille, 10 place Leroux de Fauquemont 59040 Lille Cedex, pour les départements du 02, 60,77 et 91,
Celui de Metz, pour les départements du 10, 28, 45, 51, 58, 89 .
Le site internet http://www.pro.douane.gouv.frest dédié à cet effet : vous aurez accès à de nombreux renseignements, y compris la possibilité d’envoyer votre déclaration par internet.
document de demande de remboursement TIPP
ELEMENTS OBLIGATOIRE SUR UNE FACTURE :
- nom et adresse des parties
- date de la vente ou de la prestation de service
- quantité et dénomination précise des produits ou services
- prix unitaire hors taxe et réductions éventuellement consenties
- date d'échéance du règlement et pénalités en cas de retard
http://www.economie.gouv.fr/cedef/facture-mentions-obligatoires